Politique de confidentialité

Responsable du traitement

PROD FERMETURES, SASU au capital de 1 000 €, 1 avenue du Bosquet, 95560 Baillet-en-France. Contact : direction@prod-fermetures.fr — 07 49 46 62 29.

Données collectées

Le formulaire de devis recueille votre nom, votre numéro de téléphone, le code postal du chantier, le type de projet et, si vous les renseignez, votre adresse e-mail, le nombre d'éléments, le délai souhaité, le moment où vous préférez être rappelé et la description de votre projet. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres sont facultatifs. La demande indique aussi la page du site depuis laquelle elle a été envoyée.

Lors de l'envoi du formulaire, une empreinte technique de votre adresse IP est conservée pendant une heure afin de limiter les envois abusifs. Comme pour tout site internet, l'hébergeur enregistre par ailleurs des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page consultée) pour assurer la sécurité du service.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
• Si vous devenez client, exécuter le contrat, facturer et assurer le suivi des garanties : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) et respect des obligations légales, notamment comptables (article 6, paragraphe 1, point c).
• Protéger le site contre les envois abusifs : intérêt légitime de PROD FERMETURES à assurer la sécurité de son site (article 6, paragraphe 1, point f).

Les données recueillies par le formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne font l'objet d'aucune décision automatisée.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes chargées des devis au sein de PROD FERMETURES. Le site et la messagerie sont hébergés en France par LWS (Ligne Web Services), qui agit comme sous-traitant. Les données ne sont transmises à aucun autre tiers et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Durées de conservation

• Demandes de devis : trois ans à compter de la demande, puis suppression.
• Si un contrat est conclu : pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et à l'exercice des garanties légales. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à direction@prod-fermetures.fr ou à PROD FERMETURES, 1 avenue du Bosquet, 95560 Baillet-en-France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Démarchage téléphonique

Votre numéro de téléphone sert à vous rappeler au sujet de votre demande. Conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation, toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux demandes de devis est réservé aux personnes habilitées de PROD FERMETURES.

Cookies

Voir la politique de cookies.